En souscrivant un contrat de garantie de capital, vous faites en sorte qu’un montant sera versé à vos ayants-droit peu après votre décès. Cette couverture peut aussi s'appliquer en cas de maladie, d'invalidité ou d'accident.
En quoi consiste la garantie en cas de décès ?
Au décès d’un assuré social, la Sécurité sociale verse un revenu au(x) bénéficiaire(e) désigné(s) : c’est ce qu’on appelle "le capital décès". Pour aider vos proches à faire face à la baisse de revenu et aux dépenses liées à votre décès, il est possible de souscrire à une garantie individuelle complémentaire. C'est un contrat de prévoyance auquel une personne souscrit pour garantir le versement d’une rente ou d’un capital, à un ou plusieurs bénéficiaires, à son décès. Tout au long de la durée de ce contrat, des cotisations (constituant le capital garanti au(x) bénéficiaire(s) sont versées en fonction des modalités prévues au contrat. Il peut s’agir de versements mensuels ou d’un montant unique ou d’une rente destinée à l’éducation d’un ou des enfants ou encore pour couvrir les soins à une personne handicapée. Pour plus d'information sur ce sujet, vous pouvez visiter le site www.territoria-mutuelle.fr.Note: Pour que ses proches désignés puissent accéder à ce capital, le souscripteur devait correspondre à l’une des situations décrites ici, dans les 3 mois avant sa disparition :
- Être salarié ;
- Indemnisé par Pôle Emploi (ou dans les 12 derniers mois) ;
- Être en situation de maladie professionnelle ou d’accident de travail ; avec une rente d’incapacité physique et permanente au moins à 66% ;
- Percevoir une rente d’invalidité. Si ce capital peut être garanti, il peut aussi fluctuer selon le rendement du fonds (mais toujours sous réserve de la garantie minimale). Le montant versé aux bénéficiaires est, en principe, exonéré de tout impôt et prélèvement sociaux, incluant les droits de succession.
Deux types de formules d’assurance décès
Il existe différentes sortes de contrats d'assurance décès, mais les plus courants sont les suivants : le contrat temporaire décès et le contrat décès vie entière. Voici quelques précisions pour mieux comprendre ces deux types de contrats de prévoyance : La formule Assurance temporaire décès garantit que le capital ou la rente sera versée aux bénéficiaires de l’assuré, en cas de décès de celui-ci. S’il est toujours en vie à la date d’échéance du contrat, cette assurance prendra fin. Les cotisations qui ont été versées ne pourront être retournées au souscripteur mais elles bénéficieront à l’ensemble des assurés (en vertu de la mutualisation des risques). La formule Assurance vie entière se termine au décès de l’assuré, qu’importe la date. Le versement du capital garanti ou de la rente sera versé au(x) bénéficiaires(s) mentionnés dans le contrat.Que sont les garanties adaptées ?
D’autres garanties peuvent s’ajouter à votre contrat pour couvrir des risques particuliers. Par exemple, l’incapacité de travail, l’invalidité (avec diagnostic médical), un accident, la perte d’emploi... C'est ce qu’on appelle les "garanties adaptées". Dans le cas d’une incapacité de travailler, une indemnité journalière est versée à l’assuré. S’il s’agit d’une invalidité temporaire ou permanente, il reçoit des prestations sous forme de rentes ou de capital garanti. En cas d’un décès survenu par accident au souscripteur, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) peut être doublé ou même triplé. La garantie perte d’emploi concerne les contrats d’assurance ayant trait à un prêt. Elle prévoit une prolongation de la durée de ce prêt.Note: dans l’une ou l’autre de ces situations, l’assuré est exonéré de l’obligation de payer ses cotisations, sans ne rien perdre de ses garanties.
