Vous justifiez d’une incapacité ou d’une inaptitude au travail ? Découvrez les conditions à remplir pour bénéficier d’une pension d’invalidité ou d’une retraite pour inaptitude. Nous vous montrons également comment calculer votre retraite lorsque vous appartenez à l’une de ces catégories.
Comment calculer sa retraite d’invalidité ?
Les termes inaptitude, ,
invalidité et retraite prêtent très souvent à équivoque, mais à tort. En effet, un travailleur justifiant d’une inaptitude ne saurait être confondu à un assuré invalide, et ce, même quand il s’agit de retraite.
Quand peut-on être éligible à la pension d’invalidité ?
Sont reconnus comme invalides, les salariés dont la capacité de gain de revenus est réduite, à la suite d’un accident ou une maladie contractée hors du cadre professionnel. Durant cette période, les personnes concernées ont tout à fait la possibilité de travailler selon leur taux d’incapacité. Leur perte de salaire est compensée par la
pension dinvalidité. Pourquoi cela ? Lorsque vous êtes en situation d’invalidité, vous n’êtes pas, en principe, capable de produire un rendement correspondant à la rémunération normale des salariés de votre catégorie, dans votre région.
Pour être considéré comme invalide et pris en charge par la sécurité sociale, vous devez consulter le médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ce dernier doit confirmer que :
- Vous souffrez d’une incapacité de travail d’au moins 2/3 ;
- Vous êtes dans l’incapacité de percevoir une rémunération supérieure au 1/3 du salaire total prévu pour le poste que vous occupiez avant votre arrêt de travail ;
Comment calcule-t-on la pension d’invalidité ?
En France, les travailleurs considérés comme invalides sont répartis en 3 catégories :
- 1ère catégorie, l’invalidité permanente partielle (IPP) : sont classés dans cette catégorie, les travailleurs dont l’invalidité est supérieure ou égale à 33 %. Ils sont autorisés à mener une activité professionnelle aménagée, à un tiers de leurs capacités ou de leurs revenus. Si vous appartenez à cette catégorie, votre pension d’invalidité sera égale à 30 % de votre revenu annuel moyen.
- 2ᵉ catégorie, l’invalidité permanente totale (IPT) : les travailleurs classés dans cette catégorie attestent d’une invalidité supérieure ou égale à 66 %, ils ne peuvent plus travailler. Leur pension d’invalidité est égale à 50 % de leurs revenus annuels moyens.
- 3ᵉ catégorie, l’invalidité totale : les personnes classées dans cette catégorie attestent d’un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Les personnes concernées ne peuvent pas travailler, plus encore, elles ont besoin de l’aide d’une tierce personne pour vivre. Dans ce cas, la pension d’invalidité vaut la moitié du revenu annuel moyen. À cela s’ajoute une majoration pour tierce personne, d’une valeur de 40 % du revenu annuel moyen.
Comment calculer sa retraite d’inaptitude au travail ?
Différente de l’incapacité, l’inaptitude au travail est constatée pour des travailleurs attestant d’une réduction de travail d’au moins 50 % de leurs capacités de production. Elle peut être physique ou mentale, et résulter d’une maladie ou d’un accident, en lien ou non avec le travail. De même que l’incapacité, elle est actée par le médecin du travail.
Comment atteste-t-on l'inaptitude au travail ?
Pour être reconnu inapte au travail, vous devez passer un examen de reprise, à l’issue de votre période d’arrêt de travail. On distingue plusieurs catégories d’inaptitude :
- L’inaptitude partielle : vous êtes toujours capable d’accomplir une partie des tâches correspondantes à votre poste.
- L’inaptitude totale : vous ne pouvez plus accomplir aucune des tâches correspondantes à votre poste, mais vous pouvez tenir un emploi différent. Par ailleurs, il est possible pour vous de recouvrer vos capacités à échéance assez proche.
- L’inaptitude temporaire : l’inaptitude totale et l’inaptitude partielle peuvent être temporaires. Cela signifie que, même si le salarié est inapte au moment des faits, il peut recouvrer ses capacités à échéance assez proche.
Comment calculer la retraite pour inaptitude au travail ?
Lorsque vous êtes reconnu inapte, votre pension retraite est calculée à taux plein, dès l’
âge légal de 62 ans, et ce, quel que soit le nombre de trimestres que vous aurez comptabilisé.
Néanmoins, la retraite sera calculée sur la base des trimestres que vous aurez effectivement acquis. Par ailleurs, pour que votre requête soit prise en compte, elle doit être déposée au même moment que la demande de départ à la retraite, soit avant que ne soit délivrée la notification de retraite.
